Bienvenue sur consultants.ma (ci-après la « Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent le cadre légal d’accès et d’utilisation des services de la Plateforme par les clients corporatifs et les experts indépendants.

1. Acceptation des CGU

L’accès à la Plateforme et la création d’un compte utilisateur emportent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les services.

2. Description des Services

La Plateforme met en relation des consultants seniors (sélectionnés selon un standard d'élite des ex-MBB, ex-Big 4 et dirigeants d'industrie) avec des donneurs d'ordres pour la réalisation de prestations B2B :

• Réservation et exécution de visioconférences de conseil en direct via la passerelle Jitsi JaaS.
• Appels d'offres et contractualisation de projets à budget fixe (« Strategic Sprints »).
• Achat et commercialisation de publications de recherche et de memoranda stratégiques (« Knowledge Hub »).

3. Système de Séquestre Sécurisé (Escrow Protect)

Afin de sécuriser les relations B2B, le paiement des Sprints est régi par un processus de tiers de confiance séquestre en 3 étapes :

• Étape 1 (Provisionnement) : Le client provisionne et bloque le budget de chaque étape du projet sur le compte séquestre de la Plateforme. Les travaux ne démarrent qu'après validation de ce dépôt.
• Étape 2 (Réalisation) : Le consultant réalise les travaux et soumet formellement son livrable sur son tableau de bord pour revue.
• Étape 3 (Libération) : Après validation du livrable par le client, les fonds sont instantanément débloqués et reversés sur le compte bancaire de l'expert, déduction faite de la commission de la plateforme.

4. Conformité Fiscale et Portage (CGI Maroc)

Toutes les transactions effectuées sur la Plateforme respectent le Code Général des Impôts (CGI) marocain en vigueur :

• Les commissions d'intermédiation de la Plateforme s'élèvent à 30% du montant Hors Taxes (HT).
• La Retenue à la Source (RAS) est prélevée selon le statut fiscal de l'expert : 0% pour les SARL/SAS patentées (dispense inter-sociétés, CGI Art. 4), 0% pour les Auto-Entrepreneurs inscrits (Loi n° 114-13 — l'AE verse 1% du CA directement à la DGI, aucune RAS côté payeur), 30% pour les Personnes Physiques non patentées (CGI Art. 160). La société de portage gère sa propre paie (0% RAS).
• Les experts s’engagent à fournir leur identifiant fiscal unique (ICE) pour l’établissement de factures et notes d'honoraires B2B parfaitement conformes.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la Plateforme (codes, structures, chartes graphiques, bases de données, marques et logos) est la propriété exclusive de consultants.ma. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée expose son auteur à des poursuites judiciaires.

6. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.