Conformément aux dispositions des lois en vigueur au Royaume du Maroc en matière de commerce électronique, de transparence des entreprises et de communication, les mentions légales de la Plateforme consultants.ma sont présentées ci-dessous.

1. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme consultants.ma est éditée et exploitée par la société :

• Raison sociale : AICONSULTING SARL AU
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Associé Unique (SARL AU)
• Capital social : 300 000 MAD
• Siège social : 942, Al Massar, Route de Safi, Bureau N°1, Marrakech, Maroc.
• Registre du Commerce (RC) : 36649 Marrakech
• Identifiant Fiscal (IF) : 06523315
• Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 000227538000066
• Taxe Professionnelle (Patente) : N° 64001531
• CNSS : 8009161

2. Direction de la Publication

Directeur de la publication et responsable du contenu : Le Gérant de la société AICONSULTING SARL AU.

3. Hébergement du Site

L'hébergement de la Plateforme et de ses bases de données est assuré par :

• Prestataire : InMotion Hosting Inc.
• Datacenter : Interxion AMS3 — Amsterdam, Pays-Bas (Union Européenne)
• Site internet : www.inmotionhosting.com
• Certifications : ISO 27001, SOC 2, PCI-DSS, RGPD
• DPA & SCCs : Disponible en ligne — Clauses Contractuelles Types (Décision UE 2021/91)

Le transfert des données vers ce prestataire est encadré par l'Article 43 de la Loi 09-08 (pays offrant un niveau de protection suffisant) et par un Data Processing Addendum incluant les SCCs européens.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de la Plateforme (structures, codes sources, charte graphique, bases de données, textes, marques et logos) sont la propriété exclusive de la société AICONSULTING SARL AU. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expose son auteur à des poursuites pénales et civiles conformément aux dispositions du droit marocain sur la propriété industrielle et les droits d'auteur.

5. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel s'effectuent conformément aux directives de la loi marocaine n° 09-08. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) :

• Récépissé de Déclaration CNDP : Dossier déposé — récépissé en cours d'obtention
• Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à notre adresse de siège social ou par courrier électronique à : privacy@consultants.ma.

6. Contact & Support clients

Pour toute question, signalement de contenu illicite ou demande d'assistance technique, notre équipe est joignable via :

• E-mail : contact@consultants.ma
• Téléphone : +212 5 27 43 87 62
• Adresse postale : 942, Al Massar, Route de Safi, Bureau N°1, Marrakech, Maroc.