La Plateforme consultants.ma accorde une importance capitale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à traiter leurs données personnelles en conformité avec la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Conformité Loi 09-08 (CNDP)

Le traitement des données personnelles mis en œuvre sur la Plateforme fait l'objet de déclarations et d'autorisations auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). Nous garantissons un traitement transparent et licite de vos informations.

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de la mise en relation et de la facturation B2B :

• Données de compte : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, dénomination sociale de l'entreprise, mot de passe (crypté).
• Profil Expert : Titre professionnel, compétences, CV, ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise), statut fiscal, RIB, tarifs et liens vers les réseaux sociaux professionnels.
• Données de transactions : Détails des paiements bloqués en séquestre, factures générées, et documents de recherche acquis.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles font l'objet d'un traitement pour des finalités bien définies et légitimes :

• Gestion des inscriptions, authentification sécurisée et accès au Workspace.
• Mise en relation, planification des appels Jitsi, et transmission des livrables de Sprints.
• Génération automatisée des factures clients et notes d’honoraires consultants conformes au Code Général des Impôts (CGI).
• Envoi de notifications systèmes (validation de livrables, alertes de paiement, etc.).

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données :

• Cryptage de tous les mots de passe via des algorithmes Bcrypt robustes.
• Dossiers d'uploads sécurisés par fichier de configuration `.htaccess` pour interdire toute exécution de script serveur malveillant (RCE).
• Échanges de données sécurisés par le protocole HTTPS / SSL.

5. Vos Droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en demander une copie.
• Droit de rectification : Le droit de mettre à jour ou corriger vos données personnelles directement à partir de vos interfaces Workspace.
• Droit de suppression et d'opposition : Le droit de demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des archives comptables et fiscales de transactions. Vous pouvez initier cette démarche depuis votre espace « Sécurité ».
• Droit à la portabilité (Art. 7 Loi 09-08) : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Contactez le DPO pour exercer ce droit.

6. Durées de Conservation

Catégorie de données	Durée de conservation	Base légale
Données de compte (profil, email, téléphone)	Durée de la relation + 5 ans	Obligation fiscale (CGI)
Données de facturation (factures, contrats)	10 ans	Code Général des Impôts Art. 211
Cookies analytiques (GA4)	13 mois maximum	Recommandation CNDP
Données de connexion (logs)	6 mois	Sécurité des systèmes

7. Sous-traitants et Tiers

Pour la bonne exécution de ses services, consultants.ma fait appel aux prestataires tiers suivants :

Prestataire	Finalité	Localisation
InMotion Hosting Inc.	Hébergement de la plateforme et des bases de données — Datacenter Interxion AMS3, Amsterdam (DPA + SCCs UE 2021/91, ISO 27001, SOC 2)	Pays-Bas (UE) 🇳🇱
CMI (Centre Monétique Interbancaire)	Traitement des paiements par carte bancaire	Maroc 🇲🇦

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)